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La loi du 15 juillet 1975
impose
aux communes la collecte et l’élimination des
ordures ménagères. Les communautés ou
les communes indépendantes peuvent déléguer
cette responsabilité à un syndicat intercommunal
comme le SICTOM Nord Allier. |
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• Les ménages
financeront désormais la collecte et le traitement
des déchets ménagers,
• Les entreprises seront responsables de leurs déchets
et devront en financer la collecte et le traitement.
AU SICTOM :
• 1976 : constitution du SICTOM Nord Allier
sur le site de Chézy,
• 1991 : la société COVED
prend en charge
la collecte des déchets industriels banals
assurée auparavant par le SICTOM Nord Allier.
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La loi du 13 juillet 1992 impose :
• la fin
de la mise en décharge des ordures
ménagères brutes. Seuls les déchets
ultimes
(ceux ne pouvant plus être valorisés par recyclage,
compostage, incinération avec valorisation énergétique)
seront acceptés en centre de stockage à compter
du 1er juillet 2002.
• Le développement du recyclage
avec la mise en place par les communes des équipements
nécessaires au tri des déchets,
• Création de deux organismes agréés
par l'Etat (Adelphe et Eco-Emballages) chargés
de collecter l'argent auprès des industriels et de
le redistribuer aux collectivités locales qui mettent
en place le tri des déchets ménagers. Le «
point vert », que l'on trouve sur la quasi-totalité
des produits, indique que le fabricant de l'emballage a participé
financièrement au programme français de valorisation
des emballages.
• La rédaction des plans départementaux
qui
définissent sur un territoire défini les grandes orientations de la gestion des déchets.
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AU SICTOM :
• 1996 : mise en place de la collecte
sélective en apport volontaire dans les communes adhérentes,
• 1997 : ouverture de la 1ère
déchetterie du SICTOM Nord Allier sur le site de Chézy,
• 1998 : ouverture du centre de tri de
Chézy et de 3 nouvelles déchetteries : Bourbon
l’Archambault, Dompierre sur Besbre et Coulandon.
• 2000 : ouverture des déchetteries
de Neuilly le Réal et d’Avermes
• 2001 : mise aux normes du Centre de
Stockage des Déchets Ultimes
• 2001 : vote et mise en place de la
TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères)
pour financer la collecte et le traitement des déchets
ménagers
• 2002 : mise en place des collectes
sélectives au porte à porte sur les communes d’Avermes,
Moulins, Neuvy et Yzeure
• 2002 : ouverture de la 7ème
déchetterie à La Chapelle aux Chasses
• 2003 : mise en place des collectes
sélectives au porte à porte sur les communes de
Bourbon l’Archambault, Dompierre sur Besbre, Souvigny
et Toulon sur Allier.
• 2004 : certification du centre de stockage
des déchets ultimes en délégation de service
public et réaménagement du centre de tri de Chézy
permettant de trier l’ensemble des produits recyclables.
• 2004 : ouverture de la 8 ème
déchetterie de Thionne.
• 2009 : mise en place de la déchetterie mobile
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