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Financement du service
Budget du SICTOM
  
Tous les habitants des communes adhérentes au SNA payent le service de collecte et de traitement des déchets ménagers à travers la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Attention, mieux on trie et moins la facture du service augmente vite !

Les recettes versées, sont proportionnelles à la quantité et à la qualité des emballages triés et viennent en déduction des coûts de collecte.

Ces recettes versées par Eco Emballages, organisme agrée par l’Etat, proviennent de la taxe payée par les entreprises qui mettent des emballages sur le marché. Cette taxe est matérialisée par la double flèche apposée sur de nombreux emballages.
Attention ! Ce logo ne signifie par pour autant que l’emballage est recyclable.
Qu’est ce que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ?
  C’est un impôt payé par les habitants pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères. Le montant de la TEOM est calculé sur la base du foncier bâti, c’est-à-dire de la valeur locative de chaque propriété.  

Comment se calcule-t-elle ? :
  1ère étape - Le SICTOM Nord Allier détermine le coût annuel pour l’élimination des déchets de chaque commune et vote à partir des éléments fournis par les services des impôts, en liaison avec le cadastre, le taux qui figurera sur l’avis d’impôt foncier.
2ème étape - Les services des impôts appliquent ensuite ce taux à la valeur du foncier bâti pour obtenir le montant à payer par chaque foyer.
3ème étape - Les services des impôts perçoivent la TEOM par le biais de la taxe foncière.
Toutefois, les propriétaires ne sont pas les seuls à être assujettis à la TEOM puisqu’ils peuvent répercuter cet impôt sur le locataire.		  

Qu’est ce que la Redevance Spéciale ?
 

C’est une redevance appliquée par la collectivité pour financer la collecte et le traitement des déchets produits par les activités autres que ménagères. Ces déchets sont, de par leur nature, assimilables aux ordures ménagères et sont pris en charge par le SICTOM Nord Allier dans le cadre de ses circuits de collecte. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 1993.

Peuvent donc être concernées : les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de service.

Cette redevance présente l’avantage d’éviter de faire payer, aux ménages, l’élimination des déchets issus d’une activité professionnelle.