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Professionnels

Professionnels de la restauration, un webinaire rien que pour vous

Votre établissement œuvre dans le secteur de la restauration, de la production et de la distribution alimentaires (restaurants, hôtels, traiteurs, boulangers, etc.) ?
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Allier et le Sictom Nord Allier se sont associés pour vous accompagner dans votre démarche de transition écologique en vous proposant de participer à une conférence en ligne gratuite sur le thème du gaspillage alimentaire, avec des propositions concrètes pour réduire et trier vos biodéchets. Cette information s'est tenue le lundi 16 octobre 2023 (journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire) de 15h à 17h.

Le programme proposé pour cette conférence, était le suivant : formation aux enjeux du gaspillage alimentaire et à la réduction des déchets avec l'association "Récup et Gamelles", définition des biodéchets, rappel de la réglementation, présentation d’acteurs pouvant vous accompagner, ainsi que des labels, informations sur les aides financières possibles et les applications existantes (Too Good to Go, Phoenix).

Pour voir le replay de ce webinaire, n'hésitez pas à vous rendre sur notre chaîne Youtube en cliquant sur le lien de la vidéo ci-dessous

Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 04 70 46 77 19.

Pour rappel

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020, instaure la généralisation du tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023. Cette obligation s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, dont les établissements privés qui génèrent des biodéchets. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets doivent les trier et valoriser, avant que cette mesure soit étendue à l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum, dès le 1er janvier 2024.

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Que dit la loi ?

Loi du 13 juillet 1992 : les collectivités qui financent leur collecte par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) doivent appliquer la Redevance Spéciale aux professionnels à partir du 1er janvier 1993 (codifié au Code Général des Collectivités Locales article L2333-76 à 80).

Cette loi a rendu obligatoire l’application de la Redevance Spéciale en vertu de l’application des dispositions de l’article L2333-78 du CGCT.

De ce fait, comme le SICTOM Nord Allier finance la collecte par le biais de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, le Comité Syndical, par délibération du 27 mars 2002 a décidé d’instituer la Redevance Spéciale.

Bon à savoir

Les entreprises, produisant plus de 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine, ont l'obligation de les valoriser dans une installation agréée, en vertu du décret du 13 juillet 1994.

Qui est assujetti à le redevance spéciale ?

  • les administrations de l’État et des collectivités locales (par ailleurs exonérées de TEOM) dès le premier litre.
  • les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de service qui présentent plus de 340 litres de déchets par semaine.

Les producteurs ne sont pas assujettis à la redevance spéciale si le volume de leurs déchets non ménagers ou recyclables n’excède pas 340 litres par semaine.

Comment est-elle calculée ?

La Redevance Spéciale est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité des déchets collectés.

P = V x F x A x C

Le prix (P) prend en compte :

  • le volume collecté (V),
  • la fréquence hebdomadaire (F),
  • le nombre de semaines d’activité du professionnel (A),
  • le coût de la collecte et de traitement au litre (C) :
    - Pour les déchets non ménagers : 0,0316 € net de taxe
    - Pour les produits valorisables : 0,0165 € HT
    Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

La contractualisation

La collecte des déchets soumis à la redevance spéciale donnera lieu à une contractualisation avec des obligations réciproques.

Vous débarrasser de vos déchets de fin de chantier

Eco DDS, l'Eco organisme en charge des déchets dangereux, diffus et spécifiques, vous aide grâce à une carte des points de collecte REKUPO. 

Rendez-vous sur rekupo.com 

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Des collectes spécifiques

Sur Moulins et ses proches alentours, le SICTOM Nord Allier propose une collecte du verre pour les bars, hôtels et restaurants le jeudi matin et une collecte de cartons pour les magasins, entreprises le mardi soir. Pour en bénéficier, contacter le SICTOM Nord Allier au 04 70 46 77 19 ou rendez-vous sur la page nous contacter et choisissez en objet "Je suis un professionnel".

Collecte gratuite de vos D3E

Ecologic propose, aux professionnels, administrations, un service de ramassage des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).

Toutes les solutions sont gratuites :
• À tout moment et partout en France à partir de 250 kg conditionnés sur palette et au RDC
• Une fois par an et quelque soit les kilos dans le cadre de l’opération WEeeTRI

Retrouvez toutes les informations utiles sur : e-dechet.com.

Bonus réparation textiles, késako ?

Retrouvez sur cette vidéo des informations sur ce dispositif. Et pour tout savoir rendez-vous sur le site de Refashion consacré aux professionnels.

Qui peut être exonéré de TEOM ?

Si les déchets de vos locaux à usage industriel et commercial sont collectés par une entreprise privée et non par les services du SICTOM Nord Allier, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM).
Cette demande doit être faite à partir du mois de janvier et jusqu’au 30 juin de chaque année pour l’année N+1. Elle doit être renouvelée tous les ans.
Le conseil syndical se réunit, chaque année, avant le 15 octobre de l’année n (délai de rigueur pour que les exonérations soient applicables au 1er janvier de l’année n+1).

Les documents à fournir obligatoirement sont un justificatif du traitement de vos déchets par un prestataire privé (une copie de votre dernière facture, une attestation récente ou une copie de contrat avec le prestataire privé en charge de la gestion de vos déchets).
Toutes les demandes seront examinées mais cet examen ne vaut pas acceptation d’office, le conseil syndical est le seul habilité à décider des exonérations.
Toute demande reçue hors délais ou incomplète sera rejetée.

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Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier.