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03230 CHÉZY

Procès verbaux et délibérations

Le Conseil Syndical se réunit 5 fois dans l’année :
- février pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire),
- mars pour le vote du budget,
- juin pour le rapport annuel d’activité et le tarif de la redevance spéciale à destination des professionnels,
- octobre et décembre pour délibérer sur différents points.

Chaque Conseil Syndical fait l’objet d’un procès verbal obligatoirement accessible au public, ainsi que les délibérations soumises au vote des élus. Retrouvez-les ci-dessous.

Les séances sont également publiques mais les personnes n’ont pas le droit à la parole, seuls les élus peuvent s’exprimer.

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Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier.