Le Conseil Syndical se réunit 5 fois dans l’année :
- février pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire),
- mars pour le vote du budget,
- juin pour le rapport annuel d’activité et le tarif de la redevance spéciale à destination des professionnels,
- octobre et décembre pour délibérer sur différents points.
Chaque Conseil Syndical fait l’objet d’un procès verbal obligatoirement accessible au public, ainsi que les délibérations soumises au vote des élus. Retrouvez-les ci-dessous.
Les séances sont également publiques mais les personnes n’ont pas le droit à la parole, seuls les élus peuvent s’exprimer.

Procès verbaux 2023
mis en ligne le 28 juin 2023
Procès verbal - conseil du 15/03/2023
mis en ligne le 28 juin 2023
mis en ligne le 22 mars 2023
Procès verbal - conseil du 1/02/2023
mis en ligne le 22 mars 2023
Listes des délibérations 2023
mis en ligne le 28 juin 2023
Liste des délibérations -conseil du 26/06/2023
mis en ligne le 28 juin 2023
mis en ligne le 22 mars 2023
Liste des délibérations -conseil du 15/03/2023
mis en ligne le 22 mars 2023
mis en ligne le 6 février 2023
Liste des délibérations - conseil 1/02/2023
mis en ligne le 6 février 2023
Archives
Procès verbaux 2022
Procès verbaux 2021
Procès verbaux 2020