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Procès verbaux et délibérations

Le Conseil Syndical se réunit 5 fois dans l’année :
- février pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire),
- mars pour le vote du budget,
- juin pour le rapport annuel d’activité et le tarif de la redevance spéciale à destination des professionnels,
- octobre et décembre pour délibérer sur différents points.

Chaque Conseil Syndical fait l’objet d’un procès verbal obligatoirement accessible au public, ainsi que les délibérations soumises au vote des élus. Retrouvez-les ci-dessous.

Les séances sont également publiques mais les personnes n’ont pas le droit à la parole, seuls les élus peuvent s’exprimer.

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Procès verbaux 2023

mis en ligne le 19 décembre 2023

Procès verbal - conseil du 9/10/2023

mis en ligne le 19 décembre 2023

mis en ligne le 11 octobre 2023

Procès verbal - conseil du 26/06/2023

mis en ligne le 11 octobre 2023

mis en ligne le 28 juin 2023

Procès verbal - conseil du 15/03/2023

mis en ligne le 28 juin 2023

mis en ligne le 22 mars 2023

Procès verbal - conseil du 1/02/2023

mis en ligne le 22 mars 2023

Listes des délibérations 2024

mis en ligne le 16 février 2024

Liste des délibérations - conseil du 12/02/2024

mis en ligne le 16 février 2024

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Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier.