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RD 779 "Prends-y-garde"
03230 CHÉZY

Contrôle d'accès en déchèterie

Le SICTOM Nord Allier met en place le contrôle d’accès en déchèterie par lecture de plaque d’immatriculation.
Ce système est effectif depuis le 1er juillet 2022. L'accès n'est pas payant mais avec inscription obligatoire.

Les élus ont approuvé la mise en place d'un contrôle d'accès en déchèteries, pour plusieurs raisons et objectifs.
Avec plus de 200.000 visites/an et 268 kg/an/hab en 2021 (+20% entre 2015 et 2021), il est devenu nécessaire pour le syndicat d'évoluer vers de nouveaux outils pour l'aider à mieux gérer ses déchèteries.

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Comment s'inscrire ?

Vous pouvez créer votre compte usager via la plateforme en ligne, ou en remplissant un formulaire papier. Une adresse mail est obligatoire pour que le Sictom valide votre inscription, que vous la fassiez en ligne ou papier. Votre inscription sera valable pour accéder à toutes les déchèteries.
Privilégiez l'inscription en ligne. La validation de votre compte est plus rapide et vos justificatifs automatiquement détruits une fois votre dossier instruit.

Qui est concerné ?

> Les particuliers
Tous les habitants résidant sur l’une des 72 communes du SICTOM Nord Allier sont concernés. Vous devrez obligatoirement vous inscrire. L'accès n'est pas payant.

> Les professionnels
L'accès est toujours autorisé pour le carton et la ferraille. Pour les autres déchets, une réflexion est en cours.

A partir de quand ? juillet 2022

L'installation des équipements (caméra de lecture de plaque, barrières, panneaux lumineux...) est terminée. Le contrôle d'accès est en service depuis juillet 2022, dans les déchèteries d'Avermes, Chézy, Coulandon, Lurcy-Lévis et Neuilly-le-Réal.
Dans les autres déchèteries, Bourbon l’Archambault, Dompierre-sur-Besbre, La Chapelle-aux-Chasses et Thionne, le contrôle d’accès sera installé au fur et à mesure des travaux de réhabilitation et mises aux normes prévus jusqu’en 2025.

Infos à retenir

A la création de votre compte, vous ne pouvez renseigner qu'un seul véhicule. A partir de mi-juin 2022, vous pourrez renseigner autant de véhicules que vous souhaitez, compléter, modifier vos informations.

Bon à savoir

Le nombre d’accès en déchèterie ne sera pas limité, ni payant.

Les principaux objectifs

> Connaître et réguler la fréquentation
Un nombre maximum de véhicules pourra être fixé afin de vous faciliter l’accès aux bennes, permettre une meilleure sécurité et circulation.

> Rendre au gardien son rôle de conseil
Réduire le coût environnemental et financier en faisant respecter les consignes de tri et inciter au don grâce aux locaux réemploi présents dans certaines déchèteries.

> Mieux connaître le type de déchets apportés
Permettre de mieux anticiper le remplissage, l’enlèvement des bennes et savoir qui apporte des déchets.

Vous avez des questions ? besoin d'informations ? Vous rencontrez des difficultés ?

Pour vous répondre, vous aider :
- prenez connaissance de la Foire aux questions ci-dessous
- ou une seule adresse mail : controle.acces@sictomnordallier.fr

- et un seul numéro : 04 70 46 99 96

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Foire aux questions

Gestion du contrôle d'accès

C’est quoi le contrôle d’accès en déchèterie ?

Le contrôle d’accès vise à fixer des règles d’accès aux déchèteries pour comptabiliser précisément le nombre de visites, connaître les pics de fréquentation et les tonnages collectés.Il s'agit avant tout de réguler l’accès aux déchèteries et de connaître les apporteurs.

Pourquoi est-il mis en place ?
Avec une estimation de 200.000 visites/an, des tonnages qui augmentent alors que la population diminue, il est temps pour le SICTOM Nord Allier d’avoir des données : 
- Est-ce que les usagers trient plus et mieux ? 
- D’où viennent les apporteurs ? des usagers extérieurs à son territoire qui viennent se débarrasser gratuitement de leurs déchets ? 
- Qui fréquentent ses déchèteries : particuliers, professionnels, associations, collectivités, à quelle fréquence, pour quels types de déchets, etc. ?
Cet outil permettra d’adapter et de mieux gérer les déchèteries.
Comment fonctionne le contrôle d'accès ?

Quand vous arrivez à la déchèterie, au niveau de la barrière d’entrée une caméra lit votre plaque d’immatriculation avant et autorise l’accès au véhicule s’il est enregistré dans la base de données.
Tous les usagers doivent donc s’inscrire et enregistrer au préalable leur(s) véhicule(s), en créant un compte usager pour leur foyer et/ou leur entreprise.
Si vous n’êtes pas inscrit·e, vous ne pourrez accéder à la déchèterie qu’une seule fois par véhicule. Les accès suivants vous seront refusés, vous serez contraint·e de faire demi-tour, et donc de procéder à votre inscription. Un message d'alerte vous sera adressé sur le panneau d’affichage à l’entrée du site.

Quels sont les objectifs ?
  • Maîtriser et réguler l’origine des apports
  • Sécuriser les dépôts en limitant le nombre de véhicules sur le quai
  • Mieux accompagner les usagers dans leur geste de tri grâce à une plus grande disponibilité des gardiens

 

A partir de quand il sera mis en place ?

A compter du 1er juillet 2022, le contrôle d’accès sera mis en service dans les 5 déchèteries suivantes : Avermes, Chézy, Coulandon, Lurcy-Lévis et Neuilly-le-Réal et s’étalera jusqu’à 2026 dans les autres. Il faudra donc vous inscrire avant juillet 2022.

L’accès est-il payant pour les particuliers ?

NON. Il est gratuit et pour n’importe quel type de déchets.

Le nombre d’accès est-il limité pour les particuliers ?

NON. Le nombre d’accès est illimité et gratuit.

Pourquoi la barrière ne s’ouvre pas ?

Plusieurs causes sont à envisager comme par exemple :
1-Le contrôle d’accès permet de gérer le nombre de véhicules présents sur la plateforme de la déchèterie. En cas d’affluence, pour garantir la sécurité, la barrière reste fermée. Il faut attendre qu’un véhicule sorte.
2-La plaque d’immatriculation de votre véhicule peut être endommagée et non lisible. Le dispositif est équipé d’un panneau d’affichage et un message apparaît sur l’afficheur pour vous signaler le problème. Vérifiez dans ce cas que votre plaque est conforme à la législation, c’est-à-dire en bon état avec un numéro lisible (pas de boue, de partie détériorée…).
3-Votre inscription n’a pas été validée pour diverses raisons : pièces manquantes, etc. ou faite trop tardivement. Il faut un délai de vérification de la part des agents avant de valider votre inscription, c’est pourquoi il est recommandé de s’inscrire avant le vendredi 12h pour venir le samedi ou lundi en déchèterie.
Rappel : Art R 317-8 du code de la route : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte… ».

Faut-il prendre rendez-vous pour accéder en déchèterie ?

Non. Le contrôle d’accès permet également de gérer le nombre de véhicules présents sur la plateforme afin de garantir les règles sanitaires de distanciation sociale et la sécurité sur le site. En cas d’affluence, la barrière reste fermée. Il faut attendre qu’un véhicule sorte.

Est-ce que je peux accéder aux déchèteries du SICTOM Nord Allier ?

Oui, si vous habitez sur l’une des 72 communes du SICTOM Nord Allier et que vous avez procédé à votre inscription sur l’Ecoportail.

Je n’habite pas sur l’une des 72 communes mais j’ai l’habitude de me rendre dans une des déchèteries du SICTOM Nord Allier, comment ça se passe ?

Grâce à une convention avec d’autres collectivités en charge des déchets, les habitants des communes suivantes peuvent accéder aux déchèteries du SICTOM Nord Allier : Ygrande, Saint-Aubin-le-Monial, Franchesse et Valigny.
Pour les habitants d’autres communes, rapprochez-vous de votre collectivité en charge des déchets.

Inscription

Comment m’inscrire ?
Vous avez 2 possibilités :
-          Soit par Internet via la plateforme en ligne. Cette solution est à privilégier puisqu’elle permet d’automatiser la procédure et de rendre l’inscription effective plus rapidement. Pour être guidé·e pas à pas une vidéo en ligne vous explique tout.
Les pièces justificatives à joindre (scan ou photo de bonne résolution au format .pdf, .jpg, .jpeg ou .png) sont :
• justificatif de domicile (facture eau, électricité, …) de moins de 3 mois
• carte grise
• pour les professionnels : extrait K-bis ou fiche INSEE
• pour un véhicule de fonction : attestation de l’employeur, téléchargeable sur la page du site dédiée au contrôle d’accès
Un mail de confirmation vous sera envoyé une fois votre inscription validée, votre compte usager est créé et vous pourrez alors avec vos identifiants vous connecter, ajouter des véhicules, effectuer des modifications en cas de changements (remplacement d’un véhicule, changement d’adresse, …).
 
-          Si vous n’avez pas accès à internet, il vous est possible de faire une demande d’inscription en version papier, une adresse mail est obligatoire. Des formulaires sont disponibles dans les déchèteries et téléchargeable sur la page du site dédiée au contrôle d’accès.
Les pièces justificatives à joindre sont :
• justificatif de domicile (facture eau, électricité, …) de moins de 3 mois
• copie de la carte grise
• pour les professionnels : extrait K-bis ou fiche INSEE
• pour un véhicule de fonction : attestation de l’employeur
Le dossier complet (formulaire rempli, daté, signé et accompagné des justificatifs) est à envoyer par voie postale à SICTOM Nord Allier – contrôle d’accès - RD 779 – 03230 Chézy.
 
A noter : il est conseillé d’anticiper votre inscription et de la faire avant le vendredi 12h si vous souhaitez venir en déchèterie le samedi ou le lundi. Il faut un temps de vérification pour valider votre inscription. Sur le formulaire papier, il est obligatoire de renseigner une adresse mail pour valider votre inscription.

 

Je suis obligé.e de m’inscrire ?

OUI. Sans inscription, vous ne pourrez pas accéder aux déchèteries.

Est-ce que je peux donner mon inscription au gardien de la déchèterie ?

Non. Votre inscription papier doit obligatoirement être adressée par voie postale à SICTOM Nord Allier - Contrôle d'accès - RD 779 - 03230 CHEZY.

Est-ce que je peux m'inscrire en déchèterie ?

Non. Les gardiens ne sont pas équipés et ne pourront pas gérer les inscriptions et orienter, conseiller les personnes dans la déchèterie.

Je n'ai pas Internet, qui peut m'inscrire en ligne ?

Vos proches équipés peuvent vous aider à vous inscrire. Certaines Communautés de Communes ont des conseiller numériques qui aident à lutter contre la fracture numérique et peuvent donc vous aider. Certaines associations locales le font également. N'hésitez pas à vous renseigner.

Je n'ai pas d'adresse mail, comment faire ?

Vous pouvez utiliser celle d'un de vos proches. Il n'est pas possible d'avoir plusieurs comptes avec la même adresse mail.

Comment savoir si mon inscription est validée ?

Lorsque la collectivité aura validé votre inscription, un mail de confirmation vous sera envoyé. Pensez à vérifier que ce mail ne soit pas dans les spams (courriers indésirables) de votre boîte mail. Vérifiez également que votre messagerie n’est pas saturée et que vous pouvez recevoir de nouveaux messages.
Dès réception de cette validation, vous pourrez vous rendre en déchèterie.
Si vous vous inscrivez avec le formulaire “papier” vous devez renseigner une adresse mail.
En cas de problème avec votre dossier (pièce jointe manquante, …), nous vous contacterons pour le compléter.

Sous quel délai mon inscription est validée ?

Pour une inscirption en ligne le délai est de 48h jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Pour une inscription papier, le délai est porté à plusieur jours, en fonction des quantités de dossiers à traiter et à saisir dans la base de données.
L'inscription en ligne est à privilégier pour permettre une validation plus rapide.

Je viens de m’inscrire, je peux me rendre en déchèterie immédiatement ?

NON. Il faut un temps de vérification, une validation vous sera envoyée par mail. Pour être certain.e de pouvoir vous rendre dans l’une des déchèteries le week end, il est obligatoire de s’inscrire avant le vendredi 12h, le mieux étant quelques jours avant car le SITOM Nord Allier compte plus de 40 000 foyers susceptibles de se rendre en déchèterie.

J’ai perdu mon mot de passe, comment faire ?

Sur la page d’accueil de l’Ecoportail, faites « mot de passe oublié ». Votre identifiant est l’adresse mail que vous avez renseigné lors de votre inscription. Vous recevrez un mot de passe temporaire sur cette dernière.

Je n’ai pas le permis, c’est un proche qui va aller en déchèterie pour moi mais qui n’habite pas sur le territoire du SICTOM Nord Allier, comment faire ?

Vous devez vous inscrire sur l’Ecoportail. Au moment d’enregistrer le véhicule vous aurez la possibilité d’ajouter un commentaire justifiant le fait que le véhicule n’est pas à votre nom : « Je n’ai pas le permis ou de véhicule. Le véhicule enregistré appartient à un proche qui m’aide à venir en déchèterie ».
Par contre si la personne est sur le territoire, qu’elle s’est inscrite et a enregistré son véhicule, vous n’avez aucune démarche à faire.

Pourquoi je dois donner des justificatifs ?

Le justificatif de domicile permet de vérifier l'adresse renseignée lors de votre inscription et atteste que vous habitez bien sur le territoire ou que vous faites partie des habitants extérieurs autorisés (Ygrande,Saint Abin, Franchesse, Saint Plaisir).
La copie de la carte grise permet de vérifier les données renseignées lors de votre inscription, le type de véhicule, son poids et PTAC. Les plus de 3,5 tonnes sont interdits.

Véhicules

Combien de véhicules je peux renseigner ?

Il n’y a pas de limite, vous inscrivez autant de véhicules que vous le souhaitez mais chaque véhicule ne peut être inscrit qu’une seule fois. Le formulaire initial limite toutefois l’inscription à 1 véhicule, vous pourrez ensuite inscrire davantage de véhicules à partir de votre compte usager.

Je peux venir avec ma remorque ?

OUI et même si cette dernière n’a pas la même immatriculation que votre véhicule car seule la plaque d’immatriculation avant du véhicule sera lue. Vous n’avez pas besoin de renseigner l’immatriculation de votre remorque.

Je n’ai pas de véhicule, c’est un proche qui va en déchèterie pour moi, comment faire ?

Si la personne qui se rend en déchèteire pour vous est extérieur au territoire du SICTOM Nord Allier, vous devez vous inscrire sur l’Ecoportail. Au moment d’enregistrer le véhicule vous aurez la possibilité d’ajouter un commentaire justifiant le fait que le véhicule n’est pas à votre nom : « Je n’ai pas le permis ou de véhicule. Le véhicule enregistré appartient à un proche qui m’aide à venir en déchèterie ».

Par contre si la personne habite sur l'une des 72 communes du territoire, qu’elle s’est inscrite et a enregistré son véhicule, vous n’avez aucune démarche à faire.

Je bénéficie d’une voiture de fonction/de service pour mes déplacements personnels, est-ce que je suis considéré.e comme un.e professionnel.le ?

Attention, un véhicule ne peut être affecté qu’à un seul compte. Si votre employeur a déjà enregistré ce véhicule à titre professionnel, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande pour ce véhicule. Dans le cas contraire, vous pouvez vous inscrire en tant que particulier en fournissant une attestation de votre employeur qui stipule que vous pouvez utiliser ce véhicule de fonction à usage personnel. Retrouvez un modèle téléchargeable sur la page dédiée au contrôle d’accès.

Est-ce-que je peux utiliser un véhicule professionnel pour mes apports personnels ?

Oui. Si vous venez un samedi, il faudra avoir une attestation de prêt du véhicule signé de votre employeur car les véhicules de professionnels sont interdits les samedis.

Est-ce-que je peux accéder aux déchèteries avec un véhicule de location (courte ou longue durée) ?

Oui. Une seule condition, il faut renseigner le véhicule sur votre compte usager et joindre le contrat de location.

Je dois me rendre en déchèterie avec un autre véhicule que le mien, puis-je accéder à la déchèterie ?

Oui, à la seule condition que le véhicule soit déjà renseigné par son propriétaire.

Peut-on enregistrer tous types de véhicules ?

Non, seuls les véhicules autorisés peuvent être enregistrés, les plus de 3,5 tonnes sont interdits dans les déchèteries sauf les véhicules d’exploitation du SICTOM.

Changements de situation

Comment mettre à jour/modifier mon compte usager ?

En vous connectant à votre compte usager créé lors de votre inscription. Apportez dans « Mon compte » toutes les modifications que vous souhaitez.
- Vous déménagez : changer votre adresse postale
- Vous avez un nouveau véhicule : renseignez la plaque. Attention, si vous avez vendu le vôtre pensez bien à le supprimer de votre compte, sans quoi l’acquéreur ne pourra pas l’inscrire. Un véhicule est rattaché à un seul compte.
Etc.

Je déménage, j’ai acheté un nouveau véhicule, que dois-je faire ?

Rendez-vous sur votre compte usager et apporter dans « Mon compte » toutes les modifications que vous souhaitez.
Vous déménagez : changer votre adresse postale
Vous avez un nouveau véhicule : renseignez la plaque. Attention, si vous avez vendu le vôtre pensez bien à le supprimer de votre compte, sans quoi l’acquéreur ne pourra pas l’inscrire. Un véhicule est rattaché à un seul compte.
Etc.

Professionnels, associations, collectivités

Je suis un professionnel, puis-je accéder aux déchèteries ?

Oui à condition de vous inscrire sur l’Ecoportail et choisir « je suis un professionnel » et d’être sur l’une des 72 communes du SICTOM Nord Allier. Les professionnels hors territoire seront refusés.

Je travaille pour une collectivité (Mairie, etc.) puis-je accéder aux déchèteries dans le cadre de mon travail ?

Oui, si votre mairie a créé son compte et enregistré tous les véhicules municipaux utilisant ce service.

En tant que professionnel, ai-je d’autres solutions que la déchèterie publique ?

Sur le site de Chézy, le SICTOM Nord Allier dispose d'une plateforme de compostage des déchets verts accessible aux professionnels ayant conclu une convention de dépôt. De même, la société COVED gère un bâtiment de transit pour les déchets de professionnels. Vous pouvez contractualiser avec cette dernière pour l’apport de différents types de déchets. Des sociétés privées proposent aussi des services de collecte (Véolia, Suez, Coved, Paprec, etc.).

Autre

Est-ce que la caméra à l’entrée me filme ?

La caméra à l’entrée de la déchèterie lit uniquement l’avant du véhicule, pour identifier la plaque d’immatriculation et permettre l’accès. Elle ne filme et n’enregistre pas.

Mes données personnelles serviront-elles à autre chose ?

NON et conformément au RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données). Une fois votre inscription validée les documents sont détruits.

Comment sont gérées mes données personnelles collectées dans le cadre du contrôle d’accès en déchèterie ?
Les différents justificatifs demandés aux particuliers comme aux professionnels permettent de :
• vérifier la domiciliation des usagers, de façon à restreindre l’accès aux seuls résidents du territoire ;
• vérifier la propriété des véhicules enregistrés de façon à identifier les catégories d’usagers (particuliers / professionnels)
• vérifier que les données saisies dans les formulaires sont correctes pour le bon fonctionnement du service.
 
Le SICTOM Nord Allier s’interdit d’utiliser ces données personnelles pour toute autre finalité que celles strictement nécessaires à la gestion de ce service. Les justificatifs sont automatiquement détruits une fois l’inscription validée.
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Vous pouvez contacter le service au 04 70 46 99 96 ou par mail à controle.acces@sictomnordallier.fr.

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Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier.